Politique de Confidentialité

7.1 L’accès à des renseignements personnels n’est permis qu’à nos employés, sous-traitants et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique. 

7.2 Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des renseignements personnels que vous nous transmettez, ni à l'égard de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

 

7.3 Nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que d'autres incidents de même nature se produisent, si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit. Si l’incident présente un préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont les renseignements personnels sont concernés par l’incident. Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre. On entend par « incident de confidentialité » : 
1° L'accès non autorisé à un renseignement personnel; 
2° L’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel; 
3° La communication non autorisée d’un renseignement personnel; 
4° La perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

 

7.4 Vous pouvez, gratuitement, nous demander les renseignements personnels détenus sur vous, demander de vous en confirmer l’existence et nous demander de vous donner communication de ses renseignements en vous transmettant une copie. La copie sera remise dans un format technologique structuré et couramment utilisé. 

 

7.5 Vous pouvez, gratuitement, consulter et faire rectifier le dossier que nous détenons sur vous, si tel dossier existe, soit pour prendre une décision à son égard, soit pour informer un tiers. Vous pouvez également le faire reproduire, moyennant des frais raisonnables que vous vous engagez à acquitter sur demande. Nous ne pouvons pas vous refuser l’accès aux renseignements qui sont contenus dans votre dossier, le cas échéant, à moins d'avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire ou si ces renseignements sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers. 

 

7.6 Vous pouvez faire corriger, dans un dossier qui vous concerne, si tel dossier existe, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez également nous demander de supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, le cas échéant, ou formuler par écrit des commentaires et demander de les verser à votre dossier.

 

7.7 Si vous êtes concerné par un renseignement confidentiel que nous détenons sur vous, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à vos renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.