TERMES ET CONDITIONS DELTA DRONE

1. L’intégralité de la facture est payable à la réception. Un délai maximal de 15 jours ouvrables est accordé pour le règlement. En l’absence d’une entente préalable, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Des pénalités peuvent également s’appliquer en cas de retard de paiement.
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, un montant forfaitaire de 25 $ sera ajouté à titre de frais administratifs. Des intérêts de 1,5 % par mois (18 % annuels) peuvent également s’appliquer.​

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​2. Si insatisfaction ou annulation du service, le déplacement, la préparation de vol et les autorisations COAS (s’il y a lieu) seront facturés.​​

 

3. À moins qu'un accord ne soit convenu avec le client, les images peuvent être utilisées par Delta Drone à des fins promotionnelles.​

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4. Le tarif varie selon plusieurs facteurs, notamment :

• La zone de vol

• La complexité du vol

• La préparation avant vol

• Le déplacement

• Le montage et les retouches nécessaires

• La location d’équipement spécialisé (s’il y a lieu)

• La superficie et la difficulté du projet
  D'autres conditions peuvent s’appliquer.

 

5. Le tarif de la facture varie selon la zone de vol, la complexité du vol, la préparation avant vol, le déplacement, le montage et les retouches nécessaires (d'autres conditions peuvent s'appliquer).

 

6. Dans le cadre de la vente de propriété, la revente d’images provenant de Delta Drone est interdite.

 

7. Le Règlement de l'Aviation canadien (RAC) ainsi que les lois provinciales, fédérales et locales s’appliquent.

 

8. Une fois les images délivrées, il n’est plus la responsabilité de Delta Drone de garder en mémoire celles-ci.

 

9. Aucun remboursement ni échange n'est applicable sur les réparations et sur les drones sur mesure.

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10. Photogrammétrie et Volumétrie :

• La précision des résultats dépend des besoins du client. Si une haute précision est requise, un système RTK peut être utilisé.

• Les livrables sont fournis aux formats compatibles avec Pix4D.

• La qualité des résultats peut être affectée par des facteurs externes, notamment les conditions météorologiques (vent fort, pluie, etc.) et l'accessibilité de la zone de vol

 

11. Détection par IA

• Les analyses réalisées par intelligence artificielle ne sont pas fiables à 100 % et doivent être validées manuellement ou par un expert.

• Delta Drone ne peut être tenu responsable des erreurs d’interprétation des résultats fournis par l’IA.